Protection des données
Politique de confidentialité
Quelles données nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps, avec qui nous les partageons, et comment reprendre la main.
- Version
- 2.0
- Mise à jour
- 3 août 2026
Responsable du traitement#
Actimoov SAS détermine les finalités et les moyens des traitements décrits par la présente politique. Elle agit à ce titre en qualité de responsable de traitement au sens de l'article 4, 7) du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).
- Responsable de traitement
- Actimoov SAS
- Siège social
- [à compléter], France
- Contact protection des données
- privacy@actimoov.com
- Autorité de contrôle
- Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — cnil.fr
Lorsqu'un Organisateur accède aux données des Participants pour exécuter une prestation, il agit en qualité de responsable de traitement autonome et répond seul de ses propres traitements. Actimoov n'exerce aucun contrôle sur ces derniers et ne saurait en être tenue responsable.
Données collectées#
Données que vous nous fournissez
- Identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, mot de passe (stocké sous forme condensée), photo de profil.
- Profil : date de naissance, ville, centres d'intérêt, préférences, membres du foyer déclarés.
- Organisateurs : raison sociale, numéro d'immatriculation, coordonnées bancaires, justificatifs de qualification et d'assurance, pièces d'identité des représentants.
- Contenus : annonces, messages, avis, échanges avec l'assistant Ora, pièces jointes.
Données générées par votre utilisation
- Transactions : réservations, montants, historique de paiement, remboursements, cartes cadeaux, Actipoints.
- Connexion et navigation : adresse IP, identifiants de session, type de terminal, navigateur, pages consultées, horodatages.
- Localisation approximative : déduite de l'adresse IP, ou précise si vous y consentez expressément depuis votre terminal.
Données provenant de tiers
Statut des paiements transmis par Stripe, statuts de délivrabilité des courriers électroniques, et le cas échéant informations issues des services de vérification d'identité auxquels les Organisateurs sont soumis.
Finalités, bases légales et durées#
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte + 3 ans |
| Mise en relation et réservation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 5 ans après la prestation |
| Paiement, facturation, comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (art. L. 123-22 c. com.) |
| Lutte contre la fraude et sécurité | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans à compter du signalement |
| Assistance et réclamations | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans après le dernier échange |
| Assistant Ora et recommandations | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 24 mois |
| Prospection par courrier électronique | Consentement ou intérêt légitime client | 3 ans après le dernier contact |
| Mesure d'audience et statistiques | Consentement (art. 6.1.a) | 13 mois pour les traceurs, 25 mois pour les données |
| Avis et notations | Exécution du contrat et obligation légale | 2 ans de publication (art. D. 111-17 c. consom.) |
| Preuve, contentieux et obligations DAC 7 | Obligation légale et intérêt légitime | Durée des prescriptions applicables |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Elles peuvent être conservées en archivage intermédiaire à accès restreint pour la seule durée des prescriptions légales, aux fins de preuve et de défense en justice.
Destinataires et sous-traitants#
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires. Elles sont communiquées, dans la limite du strict nécessaire :
- aux Organisateurs, pour les seules réservations les concernant et pour l'exécution de la prestation ;
- aux personnels habilités d'Actimoov, soumis à une obligation de confidentialité ;
- aux sous-traitants techniques listés ci-après, liés par un accord conforme à l'article 28 du RGPD ;
- aux autorités administratives et judiciaires, sur réquisition régulière.
- Hébergement
- IONOS SE — Allemagne (UE)
- Réseau, sécurité et stockage
- Cloudflare, Inc. — États-Unis, clauses contractuelles types
- Paiements
- Stripe Payments Europe, Ltd. — Irlande (UE)
- Courriers électroniques
- Resend, Inc. — États-Unis, clauses contractuelles types
- Modèles d'IA conversationnelle
- Mistral AI SAS — France (UE)
- Génération d'images
- OpenAI Ireland Ltd. — Irlande (UE)
Transferts hors Union européenne#
L'hébergement principal et les traitements de paiement sont localisés dans l'Union européenne. Certains sous-traitants sont susceptibles de traiter des données depuis des pays tiers.
Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne, ou à défaut clauses contractuelles types complétées de mesures techniques et organisationnelles supplémentaires (chiffrement en transit et au repos, minimisation, politique de réponse aux réquisitions).
Une copie des garanties mises en place peut être obtenue sur demande écrite à privacy@actimoov.com.
Sécurité#
Actimoov met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens de l'article 32 du RGPD, notamment : chiffrement des communications, condensation des mots de passe, cloisonnement des environnements, contrôle d'accès nominatif et journalisation des actions d'administration, sauvegardes chiffrées et procédure de gestion des incidents.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, celles-ci en sont informées dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
Vos droits#
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition — y compris à la prospection, à tout moment et sans motif — et retrait du consentement pour l'avenir. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent à l'adresse privacy@actimoov.com ou depuis les paramètres de votre compte. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Certains droits connaissent des limites : le droit à l'effacement ne s'applique pas aux données dont la conservation est imposée par une obligation légale — notamment comptable et fiscale — ni à celles nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Mineurs#
La création d'un compte est réservée aux personnes âgées d'au moins quinze (15) ans. En deçà, le traitement suppose l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale, conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés.
Les profils de mineurs créés au sein d'un compte famille le sont sous la responsabilité exclusive du titulaire de l'autorité parentale, qui garantit disposer de l'autorisation nécessaire. Les données des mineurs ne font l'objet d'aucune prospection commerciale ni d'aucun profilage publicitaire.
Tout titulaire de l'autorité parentale peut demander la suppression des données d'un mineur à privacy@actimoov.com.
Intelligence artificielle#
Les échanges avec l'assistant Ora sont transmis aux fournisseurs de modèles pour les seuls besoins de la production de la réponse. Ces contenus ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles des fournisseurs.
Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, au sens de l'article 22 du RGPD. Le détail des systèmes, de leur classification et de la supervision humaine mise en place figure dans la charte d'utilisation de l'IA.
Modification de la politique#
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles, techniques ou fonctionnelles. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par courrier électronique ou par notification dans l'interface, avant son entrée en vigueur. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.