Mentions légales

Le présent site, accessible à l'adresse https://actimoov.com ainsi que ses sous-domaines (notamment admin.actimoov.com, blog.actimoov.com et api.actimoov.com), ci-après « la Plateforme », est édité par :

Dénomination sociale

Actimoov SAS

Forme juridique

Société par actions simplifiée

Capital social

[à compléter] euros

Siège social

[à compléter], France

RCS

[à compléter]

SIREN / SIRET

[à compléter]

TVA intracommunautaire

[à compléter]

Code APE / NAF

[à compléter]

Courriel

legal@actimoov.com

Les mentions signalées comme « à compléter » sont renseignées au registre du commerce et des sociétés et communiquées sur simple demande écrite à l'adresse ci-dessus, dans l'attente de leur publication en ligne.

Directeur de la publication

[à compléter], en qualité de Président

Contact

legal@actimoov.com

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial publié par Actimoov. Il n'est en revanche pas l'auteur des contenus publiés par les utilisateurs et les organisateurs, lesquels demeurent seuls responsables de leurs publications dans les conditions rappelées à l'article « Statut d'hébergeur ».

La Plateforme est hébergée sur une infrastructure située dans l'Union européenne :

Hébergeur principal

IONOS SE

Adresse

Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne

Localisation des serveurs

Union européenne

Sont également mis en œuvre les prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :

• Cloudflare, Inc. — réseau de diffusion de contenu, protection contre les attaques par déni de service et stockage d'objets.
• Stripe Payments Europe, Ltd. — traitement des paiements et services de paiement pour compte de tiers.
• Resend, Inc. — acheminement des courriers électroniques transactionnels.
• Mistral AI SAS et OpenAI Ireland Ltd. — services de modèles d'intelligence artificielle utilisés par l'assistant Ora, dans les conditions décrites par la Charte d'utilisation de l'IA.

La liste actualisée des sous-traitants, leurs finalités et, le cas échéant, les garanties encadrant les transferts hors Union européenne figurent dans la Politique de confidentialité.

Actimoov exploite un service intermédiaire de mise en relation. À ce titre, elle agit :

• en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et des articles 4 à 6 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), s'agissant des contenus publiés par les utilisateurs et les organisateurs ;
• en qualité d'opérateur de plateforme en ligne au sens de l'article L. 111-7 du code de la consommation, s'agissant de la mise en relation entre organisateurs et participants.

Actimoov n'exerce aucun contrôle général a priori sur les contenus stockés et n'est soumise à aucune obligation générale de surveillance (article 8 du règlement (UE) 2022/2065). Sa responsabilité ne peut être engagée à raison d'un contenu illicite que si, après avoir eu connaissance effective de son caractère manifestement illicite, elle n'a pas agi promptement pour le retirer ou en rendre l'accès impossible.

Conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065, toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite à l'adresse signalement@actimoov.com. Pour être traité, le signalement doit contenir :

1. une explication suffisamment motivée des raisons pour lesquelles le contenu est considéré comme illicite ;
2. l'indication précise de la localisation électronique du contenu (adresse URL exacte) ;
3. le nom et l'adresse électronique du déclarant, sauf lorsque le signalement porte sur une infraction visée aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE ;
4. une déclaration confirmant la bonne foi du déclarant quant à l'exactitude des informations transmises.

Un accusé de réception est adressé sans délai. La décision prise et les voies de recours disponibles (réclamation interne, organe de règlement extrajudiciaire, recours juridictionnel) sont notifiées au déclarant.

La marque « Actimoov », le logotype, la charte graphique, l'architecture du site, les textes éditoriaux, les illustrations, l'interface, les bases de données ainsi que les développements logiciels sont la propriété exclusive d'Actimoov SAS ou font l'objet d'une licence à son profit. Ils sont protégés par le code de la propriété intellectuelle, notamment aux titres du droit d'auteur, du droit des marques et du droit sui generis du producteur de bases de données (articles L. 341-1 et suivants).

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, qualitativement ou quantitativement substantielle, réalisée sans autorisation écrite préalable est constitutive de contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Sont en particulier interdits, sauf autorisation expresse : la collecte automatisée de données (scraping, moissonnage, indexation massive), la reconstitution de tout ou partie de la base d'organisateurs ou d'activités, et l'utilisation des contenus de la Plateforme aux fins d'entraînement, d'affinage ou d'évaluation de modèles d'intelligence artificielle. Actimoov réserve expressément ses droits au titre de l'article 4 de la directive (UE) 2019/790 (opposition à la fouille de textes et de données).

Les contenus publiés par les organisateurs et les utilisateurs demeurent leur propriété, sous réserve de la licence d'exploitation consentie à Actimoov dans les conditions prévues aux Conditions générales d'utilisation.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Actimoov, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d'exercice des droits sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Contact protection des données

privacy@actimoov.com

Autorité de contrôle

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Actimoov, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige par une réclamation écrite adressée à reclamation@actimoov.com.

Médiateur désigné

[à compléter]

Adresse

[à compléter]

Site

[à compléter]

La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

L'état de conformité de la Plateforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) est publié sur la page Accessibilité.

Conception et développement

Actimoov SAS

Typographie

Circular (Lineto), sous licence

Iconographie

Streamline, sous licence

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.