Assurance et qualifications

Chaque Organisateur exerce en qualité de professionnel indépendant. Il assure seul la couverture des risques liés à son activité et à l'accueil du public.

Responsabilité civile professionnelle

Contrat en cours de validité couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux Participants et aux tiers dans le cadre de l'activité, y compris du fait des préposés, bénévoles, matériels et locaux utilisés.

Assurance obligatoire des activités physiques et sportives

Pour toute activité relevant du code du sport, la souscription d'un contrat couvrant la responsabilité civile de l'exploitant, de ses préposés et des pratiquants est obligatoire (article L. 321-1 du code du sport). L'Organisateur informe par ailleurs les pratiquants de l'intérêt de souscrire une assurance individuelle accident (article L. 321-4).

Qualifications et honorabilité

Diplômes, titres et cartes professionnelles exigés pour l'encadrement contre rémunération (article L. 212-1 du code du sport), déclaration de l'établissement (article L. 322-3), et contrôle d'honorabilité de toute personne intervenant auprès de mineurs.

Conformité des lieux

Respect des règles applicables aux établissements recevant du public, notamment en matière de sécurité incendie, d'évacuation, d'accessibilité et d'hygiène, ainsi que des obligations spécifiques à l'activité pratiquée.

L'Organisateur déclare, lors de son inscription puis à chaque renouvellement, détenir l'ensemble des couvertures et autorisations requises. Actimoov peut lui demander à tout moment de produire :

• l'attestation d'assurance en cours de validité ;
• les diplômes et cartes professionnelles de l'encadrement ;
• le récépissé de déclaration de l'établissement ;
• tout agrément spécifique à l'activité proposée.

À défaut de communication dans un délai de sept (7) jours, ou en cas de doute sérieux sur la validité d'un document, les annonces concernées peuvent être dépubliées et le compte suspendu à titre conservatoire, sans indemnité.

En cas de dommage survenu à l'occasion d'une activité, la responsabilité incombe à l'Organisateur et à son assureur. Actimoov, simple intermédiaire technique, n'est pas partie au contrat de prestation et n'assume aucune responsabilité à ce titre, dans les conditions détaillées aux conditions générales d'utilisation.

L'Organisateur garantit Actimoov contre toute réclamation, action, condamnation, amende ou sanction résultant d'un défaut, d'une insuffisance ou d'une déchéance de garantie, d'un défaut de qualification ou d'un manquement aux règles de sécurité, ainsi que contre les frais de défense raisonnablement exposés.

L'Organisateur informe Actimoov sans délai de toute résiliation, de toute suspension de garantie et de tout sinistre significatif survenu à l'occasion d'une activité réservée via la Plateforme.

Avant de réserver, il est recommandé de vérifier la couverture de votre responsabilité civile — souvent incluse dans un contrat multirisque habitation — et l'existence d'une garantie individuelle accident, qui seule indemnise vos propres dommages corporels en l'absence de tiers responsable.

Vous pouvez demander à tout Organisateur communication de son attestation d'assurance. Ce document ne préjuge ni de l'étendue des garanties, ni de leur maintien à la date de l'activité.

1. Faites constater les faits sur place et conservez tout élément de preuve (photographies, témoignages, certificat médical initial).
2. Déclarez le sinistre à l'Organisateur et à votre propre assureur dans les délais prévus par vos contrats, en principe cinq (5) jours ouvrés.
3. Informez Actimoov à reclamation@actimoov.com. Nous transmettons les éléments de réservation utiles à l'instruction du dossier.

Cette transmission est un service d'assistance documentaire. Elle n'emporte ni prise en charge, ni reconnaissance de responsabilité, ni intervention d'Actimoov dans le règlement du sinistre.